Conditions Générales de Vente

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée auprès de Famille Delage, entreprise individuelle · 1 chemin de Castanet, 24140 Saint-Hilaire-d'Estissac · SIRET 921 201 109 00011 via le site www.famille-delage.com, par email ou par téléphone, par tout consommateur résidant en France métropolitaine, dans un pays de l'Union européenne, en Suisse, en Andorre ou à Monaco. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 · Produits

Famille Delage commercialise des œufs d'escargot frais (« perles nacrées ») :

• Boîte Prestige : boîte de 100 g de perles nacrées · 185 € TTC, soit 1 850 € le kilo.

D'éventuelles éditions limitées ou offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement ; leurs conditions et leurs prix sont dans ce cas affichés sur le site au moment de la vente.

Produit frais à conserver à 4 °C et à consommer sous 32 jours à compter de la réception (voir DLC figurant sur l'emballage). Allergène : mollusques. Photographies non contractuelles.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 25,90 € par commande (transport réfrigéré), quelle que soit la destination desservie. Sur les précommandes de l'offre de fin d'année, ces frais de livraison sont intégralement pris en charge par Famille Delage : la livraison est offerte. Ils restent dus sur les commandes en livraison immédiate. Le montant des frais de livraison applicable est dans tous les cas affiché avant la validation du paiement. Famille Delage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 · Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe), ou par email à contact@famille-delage.com. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Compte tenu des contraintes du transport réfrigéré, une commande est limitée à dix boîtes par envoi ; au-delà, nous consulter à contact@famille-delage.com pour une expédition groupée ou échelonnée.

Article 5 · Précommandes

Les produits proposés en précommande (offre de fin d'année) sont expédiés à la date indicative communiquée lors de la précommande. Offre de fin d'année : les précommandes passées jusqu'au 17 décembre inclus sont expédiées pour une livraison avant le 24 décembre ; celles passées du 18 au 26 décembre inclus, pour une livraison avant le 31 décembre. Au-delà du 26 décembre, les précommandes sont closes. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa précommande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 · Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, en Andorre et à Monaco, en transport réfrigéré adapté aux denrées périssables (frais de livraison : 25,90 € par commande vers toute destination desservie, offerts sur les précommandes de l'offre de fin d'année, voir article 3). Les commandes sont expédiées en transport réfrigéré ; la livraison intervient sous 1 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition, la date d'expédition étant confirmée au client lors de la commande. À défaut d'indication contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Pour les livraisons hors Union européenne (notamment la Suisse), d'éventuels droits de douane, taxes locales et formalités d'importation restent à la charge du client. En cas de colis endommagé ou de rupture de la chaîne du froid constatée à la livraison, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et nous contacter sous 24 heures avec photographies à l'appui.

Article 7 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées périssables susceptibles de se détériorer rapidement. Les commandes de perles nacrées ne peuvent donc être ni annulées après expédition, ni retournées.

Article 8 · Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité avérée, le produit est remplacé ou remboursé.

Article 9 · Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@famille-delage.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » (articles L612-1 et suivants), après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• CM2C · 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Tél. : 01 89 47 00 14
• Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Email : litiges@cm2c.net

Article 10 · Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son droit national. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, sous réserve des règles européennes de compétence protectrices du consommateur.